En vigueur au 27 février 2023

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www.signorizza.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 

1. MENTIONS LEGALES 

A. EDITION, CONCEPTION, CREATION, DEVELOPPEMENT, HEBERGEMENT

L’édition, la conception, la création et le développement du site www.signorizza.com est assurée par la Société NET CONCEPT au capital de 26 976 €, immatriculée au RCS de Angers  sous le numéro 409 554 219, dont le siège social est situé au 9 rue James Watt, 49070, BEAUCOUZE (France) 

Numéro de téléphone 08 90 10 94 57
Adresse e-mail : contact@net-concept.fr

N°TVA intracommunautaire : FR44409554219

 

L’hébergeur du site www.signorizza.com est la société OVH SAS Capital, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX ( FRANCE ), avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

 

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

A. ACCES ET CONTENU

L’accès au site web est libre. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email contact@signorizza.fr 

 

B. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de GROUPE SIGNORIZZA ou de tiers ayant été autorisé par GROUPE SIGNORIZZA à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, sans l’autorisation écrite préalable de GROUPE SIGNORIZZA, sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque. 

C. LIENS 

Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. GROUPE SIGNORIZZA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale. 

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D. RESPONSABILITE 

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

 

E. COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

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Toutes les informations concernant la collecte et le traitement des données sont disponibles dans l’onglet « Politique de traitement des données » du site. 

 

F. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent site ainsi que les CGU qui y sont attachées sont soumis à la législation française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivante :

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